Ce qu’il faut faire d’abord
Conserver les URL, dates et captures complètes avant de demander le retrait du contenu.
Contenus en ligne, usurpation, diffamation, cyberharcèlement et données personnelles. Identifiez la première démarche, le bon interlocuteur et les voies possibles avant d’engager une procédure.
Conserver les URL, dates et captures complètes avant de demander le retrait du contenu.
Plateforme, CNIL, PHAROS, association d’aide aux victimes ou avocat spécialisé.
URL, captures horodatées, messages, identifiants, signalements et constat si nécessaire.
Chaque page reprend le même cadre : urgence, première démarche, interlocuteurs, options, coûts, délais, pièces et sources.
Résumez la situation « Internet, réputation et données personnelles » avec des dates, des personnes identifiées et un objectif concret.
URL, captures horodatées, messages, identifiants, signalements et constat si nécessaire.
Adressez une demande précise, mesurée et traçable. Gardez la preuve de l’envoi et de la réception.
Plateforme, CNIL, PHAROS, association d’aide aux victimes ou avocat spécialisé.
En cas de refus ou de silence, vérifiez le recours, la juridiction, le coût et les délais avant d’agir.
Ne limitez pas l’estimation aux honoraires : constat, expertise, médiation, signification, exécution ou appel peuvent modifier le budget.
Distinguez le temps de la phase amiable, celui de la première décision et celui d’un éventuel recours ou de l’exécution.
URL, captures horodatées, messages, identifiants, signalements et constat si nécessaire.
Créer ma checklist →Ces liens permettent de contrôler les règles et démarches évoquées. Leur présence ne signifie pas que la source a validé Juridique.org.